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Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 (Statut particulier Directeurs de PM)

Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des direc­teurs de police muni­ci­pale.
Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les direc­teurs de police muni­ci­pale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret ins­taure à comp­ter du 1er jan­vier 2017, dans le cadre d’un pro­ces­sus d’har­mo­ni­sa­tion des moda­li­tés d’avan­ce­ment d’échelon entre les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, un caden­ce­ment unique d’avan­ce­ment d’échelon et une nou­velle orga­ni­sa­tion des car­riè­res pour les mem­bres du cadre d’emplois des direc­teurs de police muni­ci­pale. Il pré­cise en outre les condi­tions de clas­se­ment à la nomi­na­tion.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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