Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les directeurs de police municipale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 .
Notice : le décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières pour les membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il précise en outre les conditions de classement à la nomination.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire