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Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 (Échelonnement Indiciaire PM)


Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale.
Objet : échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale appar­te­nant aux grades de bri­ga­dier-chef prin­ci­pal et de chef de police.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret a pour objet de réno­ver les grilles indi­ciai­res des agents de police muni­ci­pale avec une reva­lo­ri­sa­tion sui­vant un caden­ce­ment en 2017, 2018, 2019 et 2020.

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