Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Un grade d’avancement est créé dans ces deux cadres d’emplois qui ne comprenaient qu’un grade unique.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire