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Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 (Échelonnement indiciaire bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine)

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Publics concer­nés : biblio­thé­cai­res et atta­chés de conser­va­tion de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : nouvel échelonnement indi­ciaire des biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux et des atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire des cadres d’emplois des biblio­thé­cai­res et des atta­chés de conser­va­tion du patri­moine de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. Il fixe notam­ment l’échelonnement indi­ciaire du nou­veau grade d’avan­ce­ment créé dans chacun des deux cadres d’emplois.

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