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Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 (Échelonnement indiciaire psychologues territoriaux)

Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

Publics concer­nés : psy­cho­lo­gues de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : clas­se­ment indi­ciaire des mem­bres du cadre d’emplois régi par le décret n° 92-853 du 28 août 1992 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des psy­cho­lo­gues ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret fixe le clas­se­ment indi­ciaire du corps des psy­cho­lo­gues de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.

-  Le Décret

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