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Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 (Statut)

Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des conser­va­teurs du patri­moine, des conser­va­teurs des biblio­thè­ques, des méde­cins, des bio­lo­gis­tes, des vété­ri­nai­res et des phar­ma­ciens de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : mise en œuvre des mesu­res rela­ti­ves aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, aux fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux des cadres d’emplois des conser­va­teurs du patri­moine, des conser­va­teurs des biblio­thè­ques, des méde­cins des bio­lo­gis­tes, des vété­ri­nai­res et des phar­ma­ciens.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main du jour de sa publi­ca­tion, à l’excep­tion des arti­cles 3, 4, 5, 12, 13, 16 à 19, 21 à 23 et 26 qui entrent en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret ins­taure, à comp­ter du 1er jan­vier 2017, une durée unique d’échelon pour les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux des cadres d’emplois des conser­va­teurs du patri­moine, des conser­va­teurs des biblio­thè­ques, des méde­cins, des bio­lo­gis­tes, des vété­ri­nai­res et des phar­ma­ciens. Il pré­cise les dis­po­si­tions rela­ti­ves au clas­se­ment des per­son­nes accé­dant aux cadres d’emplois ou emplois concer­nés.

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