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Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 (Échelonnement indiciaire)

Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale

Public concer­né : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine, des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux des biblio­thè­ques des méde­cins et des bio­lo­gis­tes, vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens ter­ri­to­riaux.
Objet : échelonnement indi­ciaire des cadres d’emplois des cadres d’emplois des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine, des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux des biblio­thè­ques, des méde­cins, des bio­lo­gis­tes, vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret fixe les échelonnements indi­ciai­res des cadres d’emplois des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine, des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux des biblio­thè­ques, des méde­cins ter­ri­to­riaux et des bio­lo­gis­tes, vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens ter­ri­to­riaux pour tenir compte du trans­fert primes/point, en 2017 et en 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions.

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