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Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications indiciaires)

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017  : Modifications des dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res appar­te­nant aux cadres d’emplois des admi­nis­tra­teurs ter­ri­to­riaux, des ingé­nieurs en chef ter­ri­to­riaux et aux agents déta­chés sur un emploi fonc­tion­nel de direc­tion d’une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale.
Objet : modi­fi­ca­tion de l’échelonnement indi­ciaire de ces agents dans le cadre de la mise en œuvre du « trans­fert primes/points ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : le décret modi­fie les indi­ces des échelons des grades de ces cadres d’emplois et emplois en vue de réa­li­ser un trans­fert de points d’indice du régime indem­ni­taire vers le trai­te­ment indi­ciaire en 2017 et en 2018, en appli­ca­tion du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions. Il crée un nouvel échelon som­mi­tal au pre­mier grade des admi­nis­tra­teurs ter­ri­to­riaux et des ingé­nieurs en chef ter­ri­to­riaux, à comp­ter du 1er jan­vier 2020, doté de l’indice brut 1015.

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