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Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (temps de travail dans la FPT - ARTT)

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Les règles rela­ti­ves à la défi­ni­tion, à la durée et à l’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail appli­ca­bles aux agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics en rele­vant sont déter­mi­nées dans les condi­tions pré­vues par le décret du 25 août 2000 sus­visé sous réserve des dis­po­si­tions sui­van­tes.

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