Les règles rela­ti­ves à la défi­ni­tion, à la durée et à l’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail appli­ca­bles aux agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics en rele­vant sont déter­mi­nées dans les condi­tions pré­vues par le décret du 25 août 2000 sus­visé sous réserve des dis­po­si­tions sui­van­tes.

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