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Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 (Mobilité dans la FP)

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JORF n°0089 du 14 avril 2017
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Le Président de la République,
Sur le rap­port du Premier minis­tre et de la minis­tre de la fonc­tion publi­que,

Le Conseil d’Etat (sec­tion de l’admi­nis­tra­tion) entendu ;
Le conseil des minis­tres entendu,
Ordonne :…

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