veille juridique /

Évolution du projet de Loi sur l'aide à mourir
Temps de lecture : 2 min.
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
Temps de lecture : 2 min.
Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite
Temps de lecture : 2 min.
Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie
Temps de lecture : 2 min.
Alcool au volant et imputabilité au service
Temps de lecture : 2 min.
Discipline : licenciement non conforme à la procédure
Temps de lecture : 2 min.
Remboursement des heures de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.
Sanction disciplinaire et congé maladie
Temps de lecture : 1 min.
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.
Discipline : pas de relations sexuelles au travail !
Temps de lecture : 2 min.
Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est
Temps de lecture : 2 min.
Élections professionnelles : on revote en Vienne
Temps de lecture : 1 min.
Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var
Temps de lecture : 2 min.
Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier
Temps de lecture : 3 min.
Discipline : l'audition de témoins
Temps de lecture : 1 min.
RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime
Temps de lecture : 2 min.
Renégocier les Lignes Directrices de Gestion
Temps de lecture : 2 min.
Le calcul du temps syndical
Temps de lecture : 1 min.
Assister à une réunion statutaire de son syndicat
Temps de lecture : 2 min.
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.
Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels
Temps de lecture : 1 min.
Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause
Temps de lecture : 1 min.
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.
Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?
Temps de lecture : 1 min.
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.
Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?
Temps de lecture : 3 min.
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.