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Les fiches techniques statutaires

Dans cette rubrique, vous trouverez les fiches techniques statutaires sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale. (Voir ci-dessous) [1]

Toutes vos questions sur les fiches techniques :


[1« L’adaptation ou la transformation par un art ou un procédé quelconque faite sans le consentement de l’auteur est illicite »
( article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle )GIF

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