Il n’y a eu aucune véritable négociation avec les organisations syndicales, contrairement à ce que voudrait faire croire la propagande gouvernementale, ce qui donne une triste image de l’état des relations sociales dans notre pays, L’UNSA Fonction publique constate que la loi votée le mercredi 27 octobre 2010, sous prétexte d’une convergence public-privé, malmène une fois de plus les fonctionnaires.
Plusieurs décrets d’applications sont parus, d’autres vont encore intervenir. D’ores et déjà, nous avons pensé utile de répertorier les principales modifications induites par cette réforme qui, nous le savons déjà, sera suivie d’autres réformes car cette loi, face à un vrai problème, n’apporte pas une vraie solution.
Le tableau ci-après (qui s’applique à la fonction publique, notamment territoriale) n’a donc pas la prétention d’être complet, et nous restons à la disposition des adhérents pour étudier au plus près les cas particuliers.
Vous pouvez recueillir toutes informations utiles, et notamment l’ensemble des textes applicables, sur le site de la CNRACL.
Vous pouvez aussi utiliser le simulateur élaboré par la CNRACL pour effectuer un calcul de vos droits.