Le principe de la prise en charge résulte du système de la carrière : le grade dont le fonctionnaire est titulaire se distingue de l’emploi qu’il occupe. Aussi, la carrière de l’agent se poursuit ainsi sans discontinuité.
Le fonctionnaire concerné est placé en surnombre, une année durant, au sein de sa collectivité d’origine.
Si durant cette année il n’a pas été reclassé, il est pris en charge provisoirement par le Centre de gestion territorialement compétent (ou le CNFPT).
Le fonctionnaire qui a refusé trois offres d’emploi est licencié, ou mis à la retraite s’il peut bénéficier de la jouissance immédiate de ses droits à pension, par l’autorité territoriale de l’instance de gestion.
Agents concernés, accompagnement et reclassement, rémunération, durée de la prise en charge, manquements aux obligations… Pour tout savoir, téléchargez la fiche pratique UNSA Territoriaux