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4e Audioconférence avec Olivier Dussopt

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L’UNSA Fonction Publique est intervenue globalement sur les contradictions entre les discours présidentiels qui évoquent la reconnaissance des agents publics et la réalité des décisions prises (ordonnance congé, sujet des primes ou de la maladie professionnelle) insistant sur la nécessité d’un réel dialogue social.

Pour le déconfi­ne­ment, l’UNSA a sou­haité que les plans de reprise de l’acti­vité tien­nent compte de l’équipement, de la for­ma­tion des agents à leur uti­li­sa­tion et intè­gre le dépis­tage. Elle demande que les per­son­nels soient asso­ciés via leurs repré­sen­tants à leur cons­truc­tion.

L’UNSA a demandé également qu’un sou­tien psy­cho­lo­gi­que et social pour tous les agents, avec une atten­tion par­ti­cu­lière à porter aux agents isolés, soit orga­nisé dans la durée.

Olivier Dussopt a fait connaî­tre en ouver­ture de réu­nion quel­ques éléments actua­li­sés dont les textes parus ou à paraî­tre :

  • Le décret relatif aux plans d’action pour l’égalité professionnelle (CCFP du 19.12.19) a été signé, la date de mise en œuvre est décalée au 30/6/21 (selon les recommandations du Conseil d’Etat). Un arrêté précisera la portée et les moyens ainsi que le rythme calendaire adapté à ce décalage.
  • Un décret concernant les primes exceptionnelles pour la FPE et la FPT est soumis à concertation interministérielle.
  • Titularisations et nominations : une instruction est en cours de stabilisation entre DRH ministérielles (décret).
  • L’agenda social sera aménagé selon le plan de déconfinement qui aura été fixé par le Gouvernement.

Le Secrétaire d’État a apporté les répon­ses ou pré­ci­sions sui­van­tes :

Déconfinement :

  • Les ministères ont fait des propositions au Premier Ministre qui annoncera les grandes orientations du plan de déconfinement, qui devront alors être appliquées et mises en œuvre par ce mêmes ministères.
  • Un échange en format audioconférence devrait avoir lieu, après ces annonces, avec les OS de le Fonction publique.

Maladie pro­fes­sion­nel­le :

  • Le ministre de la santé a annoncé la reconnaissance pour les soignants.
  • À ce stade le sujet reste en discussion pour d’autres bénéficiaires.

Congés - ASA - Position admi­nis­tra­tive - CET :

  • La proratisation est ouverte par l’ordonnance sur les congés et les RTT en fonction des positions réelles des agents.
  • La position administrative des agents doit être d’autant plus claire que l’ordonnance congés est publiée. Des consignes seront réitérées aux DRH, il faudra veiller à ce qu’elles soient suivies d’effet.
  • Il n’y a pas de différence entre les types d’ASA, elles sont toutefois à différencier du congé pour réservé opérationnelle.
  • Le décret modifiant le télétravail est en cours de signature (retard lié au nombre important de ministres signataires)
  • L’arrêté de déplafonnement des CET est en cours d’écriture. Les plafonds (limite et annuel) seront relevés (10 à 25 jours annuels et >60). Les jours de congés non pris au titre de 2019 seront ajoutés au CET.
  • Étude en cours sur les congés bonifiés (pas de perte de droits mais la question du report est analysée car il existe un risque de cumul de cohortes l’année prochaine).

Santé et sécu­rité au tra­vail, orga­ni­sa­tion du tra­vail :

  • Les cellules psychologiques seront maintenues après la crise.
  • Équipements et matériels : les livraisons s’enchaînent.
  • Tout agent qui aura besoin d’équipement sera pourvu au moment du déconfinement, dixit le ministre.
  • Les plans de déconfinement ministériels préciseront les équipements nécessaires en fonction des postes (ex : type de masques).
  • Le dialogue social doit bien accompagner l’évolution des PCA. Cependant, le ministre rappelle la jurisprudence constante (arrêt du Conseil d’État Jamart) sur l’autorité du chef de service qui a toutes compétences pour arrêter les modalités de fonctionnement des services en période de crise. Il précise qu’aucun PCA n’a été envisagé pour faire face à une telle crise aussi longue, il faudra faire un bilan et évaluer le dispositif.
  • Le décret sur la majoration des heures complémentaires pour les temps non complets adopté lors du CSFPT du mois de janvier est à la signature.

Autres points de l’inter­ven­tion de l’UNSA Fonction Publique :

  • Demande de bilans statistiques sur la position des agents et sur les agents infectés par le virus.
  • Demande des instruction RH pour éviter les injustices de mise en œuvre des consignes.
  • Rappel de l’application du décret frais de mission dans tous les périmètres.
  • Demande que les CHSCT soient réunis pour modifier les PCA et inclure les éléments de reprises.
  • Demande de notifications écrites en cas de changement de position administrative des agents, pour plus de clarté.
  • Situation des agents en arrêt maladie et qui sont à 1/2 traitement

Ces audio­confé­ren­ces per­met­tent d’évoquer de nom­breux sujets. Cependant, ce n’est pas un véri­ta­ble dia­lo­gue social, d’autant plus, qu’au final, peu de répon­ses sont don­nées et des déci­sions sont prises sans tenir comp­tes des échanges.

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