Lors du dernier comité de suivi le 12 mars, nous avions déploré le retard pris sur la publication de cette note gouvernementale. C’est enfin chose faite et l’UNSA s’en félicite.
Ce courrier [1] qui concerne l’ensemble des employeurs publics est accompagné de trois annexes concernant les principales étapes de mise en œuvre de l’accord-cadre, le rappel de la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des risques professionnels, les dispositifs d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.
Le rôle prépondérant des CHSCT y est rappelé, ainsi que la nécessité de baser des diagnostics RPS sur des situations réelles de travail des agents.
Si le Premier ministre s’adresse à tous les ministres en application de l’engagement de la signature du gouvernement, il rappelle que les employeurs territoriaux et hospitaliers sont également engagés par la signature de leurs représentants. Il indique donc que des instructions de la DGAFP pour la fonction publique de l’Etat, de la DGCL pour la fonction publique territoriale et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord pour chaque versant de la fonction publique.
Elle figure également sur le site tout comme les documents de la tous les employeurs publics peuvent dorénavant s’y référer, ainsi qu’aux documents complémentaires de « la boite à outils »(référentiels de formation, indicateurs, livret de sensibilisation,…) sur le site de la fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14
Tous ces dispositifs d’appui mis à disposition des employeurs ont été élaborés dans le cadre du comité de suivi , depuis le 22 octobre, date de la signature de l’accord.
L’UNSA continue à s’impliquer avec ses représentants en CHSCT, pour que les employeurs présentent en 2014, des diagnostics sur les RPS élaborés sur la base de situations réelles de travail, comme le rappelle le Premier ministre dans son instruction.
