Le minis­tre de l’économie et des finan­ces, le minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, le minis­tre de l’inté­rieur, la minis­tre de la fonc­tion publi­que et le secré­taire d’État chargé du budget et des comp­tes publics,
…
Vu l’avis de la confé­rence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 4 oc­to­bre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 16 ­no­vem­bre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil natio­nal d’évaluation des normes en date du 15 ­dé­cem­bre 2016,
Arrêtent :
L’arti­cle 1^er est ainsi modi­fié :
Les lignes du tableau :
Sapeur de 2^e classe
297
388
Sapeur de 1^re classe
298
413
Caporal
299
446

Sont rem­pla­cées par les lignes sui­van­tes :
Sapeur
297
388
Caporal
298
446

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire