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Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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JORF n°0063 du 14 mars 2020 - Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19





Le minis­tre des soli­da­ri­tés et de la santé,
Vu le code de la santé publi­que, notam­ment son arti­cle L. 3131-1 ;
Considérant que l’Organisation mon­diale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 ­jan­vier 2020, que l’émergence d’un nou­veau coro­na­vi­rus (covid-19) cons­ti­tue une urgence de santé publi­que de portée inter­na­tio­nale ;
Considérant le carac­tère patho­gène et conta­gieux du virus covid-19 ;
Considérant que les ras­sem­ble­ments favo­ri­sent la trans­mis­sion rapide du virus ; qu’il résulte des der­niè­res don­nées dis­po­ni­bles que ce risque appa­raît signi­fi­ca­ti­ve­ment plus élevé lors de ras­sem­ble­ments met­tant simul­ta­né­ment en pré­sence plus de 100 per­son­nes, même dans des espa­ces non clos ; qu’il y a lieu, en consé­quence, d’inter­dire tous ces ras­sem­ble­ments dès lors qu’ils ne sont pas indis­pen­sa­bles à la conti­nuité de la vie de la Nation ;
Considérant qu’un recen­se­ment des caté­go­ries de ras­sem­ble­ments concer­nés est opéré par les dif­fé­rents minis­tè­res afin d’en établir une typo­lo­gie indi­ca­tive ; que les ras­sem­ble­ments main­te­nus dans chaque dépar­te­ment à ce titre seront fixés par les pré­fets, sans pré­ju­dice de la pos­si­bi­lité qu’ils conser­ve­ront d’inter­dire les réu­nions, acti­vi­tés ou ras­sem­ble­ments, y com­pris de moins de 100 per­son­nes, lors­que les cir­cons­tan­ces loca­les l’exi­ge­ront ;
Considérant que, compte tenu de la situa­tion sani­taire propre au carac­tère insu­laire de ces ter­ri­toi­res et de la dif­fi­culté majeure à laquelle leur sys­tème sani­taire serait confronté en cas de pro­pa­ga­tion bru­tale du virus par des per­son­nes pro­ve­nant de navi­res trans­por­tant de nom­breux pas­sa­gers, il y a lieu d’inter­dire aux navi­res de croi­sière et les navi­res à pas­sa­gers trans­por­tant plus de 100 pas­sa­gers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux inté­rieu­res et les eaux ter­ri­to­ria­les des dépar­te­ments et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf déro­ga­tion accor­dée par le repré­sen­tant de l’Etat com­pé­tent pour ces mêmes col­lec­ti­vi­tés,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article […]

Afin de pré­ve­nir la pro­pa­ga­tion du virus covid-19, tout ras­sem­ble­ment, réu­nion ou acti­vité met­tant en pré­sence de manière simul­ta­née plus de 100 per­son­nes en milieu clos ou ouvert, est inter­dit sur le ter­ri­toire de la République jusqu’au 15 a­vril 2020.
Les ras­sem­ble­ments, réu­nions ou acti­vi­tés indis­pen­sa­bles à la conti­nuité de la vie de la Nation peu­vent être main­te­nus à titre déro­ga­toire par le repré­sen­tant de l’Etat dans le dépar­te­ment, par des mesu­res régle­men­tai­res ou indi­vi­duel­les, sauf lors­que les cir­cons­tan­ces loca­les s’y oppo­sent.
Le repré­sen­tant de l’Etat est habi­lité aux mêmes fins à inter­dire ou à res­trein­dre, par des mesu­res régle­men­tai­res ou indi­vi­duel­les, les ras­sem­ble­ments, réu­nions ou acti­vi­tés ne rele­vant pas du pre­mier alinéa lors­que les cir­cons­tan­ces loca­les l’exi­gent.
Il informe le pro­cu­reur de la République ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tent des mesu­res indi­vi­duel­les prises à ce titre, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’arti­cle L. 3131-1 du code de la santé publi­que.

Article 2

Il est inter­dit aux navi­res de croi­sière et aux navi­res à pas­sa­gers trans­por­tant plus de cent pas­sa­gers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux inté­rieu­res et les eaux ter­ri­to­ria­les des dépar­te­ments et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf déro­ga­tion accor­dée par le repré­sen­tant de l’Etat com­pé­tent pour ces mêmes col­lec­ti­vi­tés.

Article 3

L’arrêté du 9 mars 2020 por­tant diver­ses mesu­res rela­ti­ves à la lutte contre la pro­pa­ga­tion du virus covid-19 est abrogé.

Article 4

Le pré­sent arrêté sera publié au Journal offi­ciel de la République fran­çaise.

Tous les textes offi­ciels sur le Covid-19 : Veille régle­men­taire Covid-19

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