L’arti­cle 1^er de l’arrêté du 3 août 2007 sus­visé est ainsi modi­fié :
1° Après le 3°, sont insé­rés un 3° bis et un 3° ter ainsi rédi­gés :
« 3° bis Module rela­tif aux revol­vers du 1° de la caté­go­rie B (tir de cent car­tou­ches mini­mum), d’une durée de douze heures pour les fonc­tion­nai­res d’un corps des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale déta­chés ou direc­te­ment inté­grés dans le cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale et pour les mili­tai­res de la gen­dar­me­rie natio­nale déta­chés dans ce cadre d’emplois ;
« 3° ter Module rela­tif aux revol­vers du 1° de la caté­go­rie B (tir de cent car­tou­ches mini­mum), d’une durée de douze heures pour les agents dotés d’une auto­ri­sa­tion de port d’une arme de poing cham­brée pour le cali­bre 7,65 mm ou pour le cali­bre 9 × 19 (9 mm Luger) du 1° de la caté­go­rie B ; »
2° Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédi­gé :
« 4° bis Module rela­tif aux armes de poing cham­brées pour le cali­bre 7,65 mm ou pour le cali­bre 9 × 19 (9 mm Luger) du 1° de la caté­go­rie B (tir de cin­quante car­tou­ches mini­mum), d’une durée de six heures pour les fonc­tion­nai­res d’un corps des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale déta­chés ou direc­te­ment inté­grés dans le cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale et pour les mili­tai­res de la gen­dar­me­rie natio­nale déta­chés dans ce cadre d’emplois ; »
3° Au 5°, après le mot : « cham­brées », sont insé­rés les mots : « pour le cali­bre 7,65 mm ou » et les mots : « à la date de publi­ca­tion du décret 28 ­no­vem­bre 2016 sus­visé, » sont sup­pri­més ;
4° Au 6°, les mots : « dans les trois ans sui­vants la date du 1^er juillet 2017 » sont rem­pla­cés par les mots : « au plus tard à la date men­tion­née au I de l’arti­cle 13 du décret n° 2016-1616 du 28 ­no­vem­bre 2016 » ;
5° Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédi­gé :
« 7° bis Module rela­tif aux matra­ques de type “bâton de défense” ou “tonfa”, matra­ques ou tonfas téles­co­pi­ques, de caté­go­rie D, d’une durée de douze heures pour les fonc­tion­nai­res d’un corps des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale déta­chés ou direc­te­ment inté­grés dans le cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale et pour les mili­tai­res de la gen­dar­me­rie natio­nale déta­chés dans ce cadre d’emplois ; »
6° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédi­gé :
« 8° bis Module rela­tif aux pis­to­lets à impul­sions électriques (tir d’une car­tou­che d’entraî­ne­ment mini­mum), d’une durée de six heures pour les fonc­tion­nai­res d’un corps des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale déta­chés ou direc­te­ment inté­grés dans le cadre d’emplois des agents de police muni­ci­pale et pour les mili­tai­res de la gen­dar­me­rie natio­nale déta­chés dans ce cadre d’emplois ; »
7° Au dou­zième alinéa, les mots : « 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° » sont rem­pla­cés par les mots : « 2° à 9° » ;
8° Au trei­zième alinéa, les mots : « , 4° et » sont rem­pla­cés par le mot : « à » ;
9° Sont ajou­tés trois ali­néas ainsi rédi­gés :
« Le module prévu au 3° bis peut être dis­pensé uni­que­ment aux fonc­tion­nai­res d’un corps des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale et aux mili­tai­res de la gen­dar­me­rie natio­nale qui détien­nent une habi­li­ta­tion en cours de vali­dité à la pra­ti­que de l’arme cor­res­pon­dante ou de l’arme de poing cham­brée pour le cali­bre 7,65 mm ou pour le cali­bre 9 × 19 (9 mm Luger) du 1° de la caté­go­rie B et qui ne font pas l’objet de res­tric­tions rela­ti­ves au port de cette arme.
« Les modu­les prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peu­vent être dis­pen­sés uni­que­ment aux fonc­tion­nai­res d’un corps des ser­vi­ces actifs de la police natio­nale et aux mili­tai­res de la gen­dar­me­rie natio­nale qui détien­nent une habi­li­ta­tion en cours de vali­dité à la pra­ti­que de l’arme cor­res­pon­dante et qui ne font pas l’objet de res­tric­tions rela­ti­ves au port de cette arme.
« En cas de non déli­vrance d’une attes­ta­tion de réus­site à l’issue d’une for­ma­tion rele­vant des modu­les prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis, les agents peu­vent suivre une nou­velle for­ma­tion rele­vant res­pec­ti­ve­ment des modu­les prévus aux 3°, 4°, 7° et 8°. »

Le troi­sième alinéa de l’arti­cle 2 du même arrêté est com­plété par une phase ainsi rédi­gée :
« Les muni­tions uti­li­sées pour les armes men­tion­nées aux a et b du 1° de l’arti­cle R. 511-12 du code de la sécu­rité inté­rieure peu­vent être blin­dées. ».

Au 1° de l’arti­cle 3 du même arrêté, après les mots : « pen­dant quatre années » sont insé­rés les mots : « ou pen­dant deux années lorsqu’ils sont titu­lai­res du diplôme de moni­teur en inter­ven­tion pro­fes­sion­nelle de la gen­dar­me­rie natio­nale ou de for­ma­teur en tech­ni­que de sécu­rité en inter­ven­tion de la police natio­nale, à jour de leur recy­clage, ».

L’arti­cle 4 du même arrêté est ainsi modi­fié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insé­rés deux ali­néas ainsi rédi­gés :
« La même for­ma­tion dis­pen­sée aux agents de police muni­ci­pale titu­lai­res du diplôme de moni­teur en inter­ven­tion pro­fes­sion­nelle de la gen­dar­me­rie natio­nale ou de for­ma­teur en tech­ni­que de sécu­rité en inter­ven­tion de la police natio­nale com­prend un ensei­gne­ment rela­tif au cadre légal du port et de l’usage de l’arme, aux droits et devoirs des agents de police muni­ci­pale, à la déon­to­lo­gie du for­ma­teur et une appro­pria­tion des réfé­ren­tiels de for­ma­tion sur l’arme­ment défi­nis par le Centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, concer­nés par les for­ma­tions men­tion­nées aux arti­cles 1^er et 2.
« La durée glo­bale de la for­ma­tion men­tion­née au pré­cé­dent alinéa est de trente heures. » ;
2° Au der­nier alinéa, les mots : « cette for­ma­tion » sont rem­pla­cés par les mots : « ces for­ma­tions ».

Au 1° de l’arti­cle 7-1 du même arrêté, après les mots : « pen­dant quatre années » sont insé­rés les mots : « ou pen­dant deux années lorsqu’ils sont titu­lai­res du diplôme de moni­teur en inter­ven­tion pro­fes­sion­nelle de la gen­dar­me­rie natio­nale ou de for­ma­teur en tech­ni­que de sécu­rité en inter­ven­tion de la police natio­nale, à jour de leur recy­clage, ».

L’arti­cle 7-2 du même arrêté est ainsi modi­fié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insé­rés deux ali­néas ainsi rédi­gés :
« La même for­ma­tion dis­pen­sée aux agents de police muni­ci­pale titu­lai­res du diplôme de moni­teur en inter­ven­tion pro­fes­sion­nelle de la gen­dar­me­rie natio­nale ou de for­ma­teur en tech­ni­que de sécu­rité en inter­ven­tion de la police natio­nale com­prend un ensei­gne­ment rela­tif au cadre légal du port et de l’usage de l’arme, aux droits et devoirs des agents de police muni­ci­pale, à la déon­to­lo­gie du for­ma­teur et une appro­pria­tion des réfé­ren­tiels de for­ma­tion aux armes men­tion­nées au a du 2° de l’arti­cle R. 511-12 du code de la sécu­rité inté­rieure et aux tech­ni­ques pro­fes­sion­nel­les d’inter­ven­tion défi­nie par le Centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
« La durée glo­bale de la for­ma­tion men­tion­née au pré­cé­dent alinéa est de trente heures. »
2° Au der­nier alinéa, les mots : « cette for­ma­tion » sont rem­pla­cés par les mots : « ces for­ma­tions » et après les mots : « est jugé suf­fi­sant » sont ajou­tés les mots : « par le ser­vice for­ma­teur concerné ».

I. - Les dis­po­si­tions du pré­sent arrêté sont appli­ca­bles en Polynésie fran­çaise et en Nouvelle-Calédonie, à l’excep­tion du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l’arti­cle 1^er.
II. - L’arrêté du 3 août 2007 sus­visé est ainsi modi­fié :
1° Les arti­cles 7-4 et 7-5 devien­nent un cha­pi­tre IV dont l’inti­tulé est ainsi rédi­gé : « Dispositions rela­ti­ves à l’outre-mer » ;
2° Le 4° de l’arti­cle 7-5 est rem­placé par les dis­po­si­tions sui­van­tes :
« 4° A l’arti­cle 1^er :
« a) Les 3°, 3° bis, 3° ter, 4°, 4° bis et 5° sont sup­pri­més ;
« b) Au dix-sep­tième alinéa, les mots : « 2° à 9° » sont rem­pla­cés par les mots : « 2°, 6° à 9° » ; « - les dix-hui­tième et ving­tième ali­néas sont sup­pri­més ;
« c) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : « les modu­les prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peu­vent être dis­pen­sés » sont rem­pla­cés par les mots : « Les modu­les prévus aux 7° bis et 8 bis peu­vent être dis­pen­sés » ;
« d) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « des modu­les prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis » sont rem­pla­cés par les mots : « des modu­les prévus aux 7° bis et 8° bis » et les mots : « 3°, 4°, » sont sup­pri­més ; »
3° Le 3 ° de l’arti­cle 7-6 est rem­placé par les dis­po­si­tions sui­van­tes :
« 3° A l’arti­cle 1^er :
« a) Les 2°, 3°, 3° bis et 3° ter, 4°, 4° bis, 5°, 8°, 8° bis et 9° sont sup­pri­més ;
« b) Au dix-sep­tième alinéa, les mots : « 2° à 9° » sont rem­pla­cés par les mots : « 1°, 6°, 7° et 7° bis » ;
« c) Les dix-hui­tième et ving­tième ali­néas sont sup­pri­més ;
« d) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : « les modu­les prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peu­vent être dis­pen­sés » sont rem­pla­cés par les mots : « Le module prévu au 7° bis peut être dis­pensé » ;
« e) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « des modu­les prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis » sont rem­pla­cés par les mots : « du module prévu au 7° bis » et les mots : « res­pec­ti­ve­ment des modu­les prévus aux 3°, 4°, 7° et 8° » sont rem­pla­cés par les mots : « du module prévu au 7° » ; ».

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