Agents territoriaux et sapeurs-pompiers volontaires : reconnaître l’engagement citoyen

Dans de nombreuses collectivités territoriales, des agents publics sont également engagés comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Cet engagement citoyen constitue un pilier essentiel de la sécurité civile en France et contribue directement à la protection des populations. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeurs publics, jouent à cet égard un rôle déterminant pour permettre la conciliation entre l’activité professionnelle et l’engagement volontaire. Favoriser cet équilibre relève à la fois de l’intérêt général et de la reconnaissance de celles et ceux qui s’engagent au service de tous.

Un cadre juridique qui permet l’engagement des agents territoriaux

Le cadre juridique prévoit que les agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) afin de participer :

• aux interventions,
• aux actions de formation,
• ou aux activités liées au service d’incendie et de secours.

Ces autorisations d’absence permettent aux agents de remplir leurs missions de sécurité civile sans compromettre leur carrière ni leurs droits statutaires. Dans ce cadre, le traitement de l’agent est maintenu par la collectivité pendant la durée de l’absence.

Ce dispositif constitue une reconnaissance importante de l’engagement volontaire et contribue à maintenir un modèle de sécurité civile largement fondé sur le volontariat.

Les conventions entre collectivités et SDIS : un outil d’organisation nécessaire

Dans de nombreux départements, comme dans les Bouches-du-Rhône avec l'UNSA CD13, des chartes ou conventions de disponibilité sont conclues entre les collectivités territoriales et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Ces accords visent à organiser concrètement la disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires, en conciliant plusieurs impératifs :

• la continuité du service public local,
• l’organisation du travail au sein des collectivités,
• et la participation des agents aux missions de sécurité civile.

Ces conventions constituent ainsi un outil utile de coopération et de dialogue entre employeurs publics et services d’incendie et de secours.

La question de la subrogation de l’indemnité SPV

Certaines conventions prévoient toutefois un mécanisme de subrogation.

Dans ce cas, lorsque l’agent intervient comme sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail et que sa rémunération est maintenue par la collectivité, l’indemnité horaire de base versée au titre de l’activité de SPV peut être reversée à l’employeur plutôt qu’à l’agent.

Si ce mécanisme peut être présenté comme une compensation financière pour la collectivité, il soulève également une question de principe. Pour un agent mobilisant environ 25 jours d’autorisations spéciales d’absence par an, la conservation de l’indemnité de sapeur-pompier volontaire représenterait entre 1 500 et 2 250 euros bruts, soit près de 1 800 euros en moyenne. Il ne s’agit donc pas d’un simple symbole : c’est une question de pouvoir d’achat et de respect de l’engagement des agents au service de la sécurité de tous.

Car les sapeurs-pompiers volontaires accomplissent une mission d’intérêt général majeure, souvent au prix :

• d’une forte disponibilité,
• d’un investissement personnel important,

   

• et d’un engagement qui dépasse largement le seul cadre professionnel.

Encourager des conventions favorables à l’engagement volontaire

Dans une logique de dialogue social constructif, il apparaît pertinent d’encourager les collectivités territoriales à privilégier des conventions de disponibilité qui :

• définissent un contingent d’autorisations spéciales d’absence (ASA) permettant aux agents d’exercer leur engagement,
• et n’organisent pas de mécanisme de subrogation sur l’indemnité perçue par l’agent au titre de son activité de sapeur-pompier volontaire.

Permettre à l’agent de conserver cette indemnité constitue un signe concret de reconnaissance de son engagement citoyen, sans remettre en cause l’équilibre général de l’organisation du service.

Une reconnaissance renforcée après la carrière

Un décret récent prévoit également l’octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026. Le dispositif prévoit :

• 1 trimestre à partir de 10 ans d’engagement
• 2 trimestres à partir de 20 ans d’engagement
• 3 trimestres à partir de 25 ans d’engagement

Ils peuvent également bénéficier de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée chaque année à vie après la retraite, dont les montants indicatifs minimaux sont :

• 15 ans de service : environ 512 € par an
• 20 ans : environ 1 025 € par an
• 25 ans : environ 2 050 € par an
• 30 ans : environ 2 690 € par an
• 35 ans : environ 3 075 € par année 

La position de l’UNSA Territoriaux

Les représentants syndicaux ont un rôle important à jouer sur ce sujet. Dans les instances de dialogue social ou lors de la négociation des conventions entre collectivités et SDIS, ils peuvent promouvoir :

• des dispositifs équilibrés d’autorisations spéciales d’absence,
• des chartes de disponibilité claires et sécurisées,
• et des pratiques qui reconnaissent pleinement l’engagement des agents sapeurs-pompiers volontaires.

Fidèle à ses valeurs, l’UNSA Territoriaux encourage ses syndicats locaux à porter ce sujet dans les collectivités.

Elle défend des conventions locales qui :

• facilitent l’engagement des agents territoriaux comme sapeurs-pompiers volontaires,
• garantissent un cadre clair d’autorisations spéciales d’absence,
• et reconnaissent pleinement l’investissement des agents concernés.

Permettre aux agents territoriaux de s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires, c’est renforcer la solidarité territoriale et la sécurité des populations. Reconnaître leur engagement, c’est aussi valoriser celles et ceux qui, au quotidien, contribuent à la protection de tous. Soutenir les agents engagés dans le volontariat, c’est enfin rappeler une évidence : le service public local et l’engagement citoyen participent d’un même esprit de solidarité.