Congés maladies et annualisation du temps de travail : effets pervers

Beaucoup de collectivités ont adopté le principe de l'annualisation du travail qui aboutit dans certains services ou pour certaines fonctions à faire travailler plus les agents,  les semaines où le service est davantage sollicité et à travailler moins les autres périodes. Au final, la règle générale est de réaliser 1607h par an.

Dans la plupart des collectivités un règlement intérieur fixe le sort des heures qui n'ont pas été effectuées par l'agent du fait d'un évènement exceptionnel. Mais dans d'autres collectivités, il n'y a pas de règle et les agents se voient ainsi réclamés de réaliser des heures non faites en raison d'un congé maladie ou d'une absence exceptionnelle...

L'UNSA Territoriaux attire l'attention des collègues sur le fait que l'annualisation du temps de travail doit faire l'objet d'un règlement, négocié avec les organisations syndicales et soumis à avis préalable du comité technique, dont l'objet sera de définir les modalités pratiques de gestion des heures effectuées en plus ou en moins dans le cadre des absences exceptionnelles ou non.

L'UNSA Territoriaux a fait également interrogé par un parlementaire le gouvernement afin que celui-ci se saisisse de cette question et fasse connaître de façon officielle sa position.

Voir en ligne la question écrite du 6 octobre 2021