15 mars 2022 / Temps de lecture : 1 min / Imprimer cet article
Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques
JORF n°0062 du 15 mars 2022 - Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Article 1
L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau indiqué au a de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :
2° Le tableau indiqué à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Voir aussi : L'UNSA demande une hausse des Indemnités Kilométriques
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Pierre D'ANDREA 
