Arrêté portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale) jusqu'au 15 mai 2024 inclus :
1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé, 69480 (titulaire) ;
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, maire de Megève, 74120 (suppléante) ;
Mme Fabienne MENICHETTI, maire d'Ottange, 57840 (titulaire) ;
M. Roland BRUNO, maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant) ;
2° Au titre du b (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire) ;
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, 92331 (suppléant) ;
M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, 21300 (titulaire) ;
Mme Mélanie BOULANGER, maire de Canteleu, 76380 (suppléante) ;
3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Louis NEGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire) ;
Mme Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise, 95000 (suppléante) ;
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (titulaire) ;
M. François GARAY, maire des Mureaux, 78130 (suppléant) ;
4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Christian ESTROSI, maire de Nice, 06000 (titulaire) ;
M. François GROSDIDIER, maire de Metz, 57000 (suppléant) ;
M. François REBSAMEN, maire de Dijon, 21000 (titulaire) ;
Mme Martine AUBRY, maire de Lille, 59000 (suppléante).

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) jusqu'au 15 mai 2024 inclus :
1° Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

- le directeur général de la police nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- la directrice générale des collectivités locales (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celle-ci (suppléant) ;
- la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) et un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant) ;
- le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (titulaire) et un membre de la délégation désigné par celui-ci (suppléant) ;

2° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

- le sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (titulaire) et un membre de la direction de l'eau et de la biodiversité désigné par le directeur (suppléant) ;

3° Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- le directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;

4° Sur proposition du ministre délégué chargé des outre-mer :

- la directrice générale des outre-mer (titulaire) et sa directrice de cabinet (suppléant).

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO Services publics et de santé) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA Fonction publique) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), Mme Christine DONADIO (suppléante) (Fédération syndicale unitaire).

Les arrêtés des 16 mai 2018, 26 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 mars 2021, 1er mars 2023 et 31 mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales sont abrogés.