Arrêté relatif à la tenue et aux véhicules des gardes champêtres

JORF n°0195 du 24 août 2023 - Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)

Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES (Articles 2 à 13) 
Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES (Articles 14 à 19)

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVE À L'OUTRE-MER (Article 20) 
Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 21 à 22)

Voir en ligne : Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres