Avancement en catégorie B : la fin des quotas, une mesure attendue

Lors de la séance du CSFPT du 17 septembre, sept projets de textes issus du rapport Ravignon étaient à l’ordre du jour, tous visant à simplifier les procédures RH. L’un d'entre-eux retient particulièrement l’attention : le projet de décret supprimant l’obligation de réserver un quart des avancements de grade en catégorie B à une voie spécifique (examen professionnel ou ancienneté). Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026, a été approuvée à l’unanimité par les employeurs et les organisations syndicales. 

L’objectif est clair : redonner de la souplesse aux collectivités et surtout, ouvrir davantage de perspectives de carrière pour les agents de catégorie B.

Une revendication de longue date

Dès 2022, lors de l’examen du décret réorganisant les carrières en catégorie B, l’UNSA Territoriaux avait exprimé ses réserves sur ce système de quotas rigide et inadapté. Nous défendions déjà une règle simple : permettre aux employeurs de promouvoir les agents sur la base des besoins réels et de la valeur professionnelle, sans être contraints par des mécanismes automatiques et bloquants.

Avec cette suppression, nous obtenons enfin une réponse à une attente forte des agents, des employeurs et des organisations syndicales.

Vigilance sur la mise en œuvre

Si le principe est acté, son application reste suspendue à plusieurs incertitudes. Le décret doit être signé par quatre ministres, actuellement démissionnaires. Aucune précision n’a été donnée sur le calendrier de signature ni sur sa publication au Journal Officiel.

Dans ce contexte de transition gouvernementale, l’UNSA Territoriaux veillera à ce que le texte consolidé soit bien publié à temps pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Par ailleurs, nous appelons à ce que les collectivités respectent l’esprit de cette réforme. La suppression du quota ne doit pas servir de prétexte pour restreindre plus encore les avancements, mais bien au contraire pour ouvrir le plus largement possible les promotions de grade.

Ce que revendique l’UNSA Territoriaux

• Plus de nominations effectives pour les agents de catégorie B.
• Une prise en compte réelle de la valeur professionnelle et de l’expérience acquise.
• Une vigilance partagée pour éviter que certains employeurs n’utilisent cette souplesse pour réduire encore les déroulements de carrière.

En conclusion

Pour l’UNSA Territoriaux, ce décret constitue une avancée positive et une reconnaissance des difficultés rencontrées par les agents de catégorie B depuis des années.

Mais une réforme n’a de sens que si elle est appliquée dans l’esprit pour lequel elle a été conçue : simplifier, ouvrir, reconnaître. C’est le combat que nous mènerons dans les prochains mois, aux côtés des agents, pour que la fin des quotas se traduise par une véritable opportunité de carrière dans la FPT.