Calendrier 2024 des payes et des pensions dans la fonction publique

Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les traitements par virement ? Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse le calendrier des payes et des pensions, mais une habitude des comptables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.

Calendrier prévisionnel* de la mise en paiement des payes et des pensions dans la fonction publique territoriale pour 2024. 

Le jour de paye dans la fonction publique

Concernant les paies, le principe de mensualiser la rémunération ne répond à aucun texte spécifique dans la fonction publique territoriale, mais uniquement dans la fonction publique d’État (décret n°62-765 - article 1).

Concernant en revanche le jour où la collectivité verse le traitement à la banque de l’intéressé, il n’y a pas de texte réglementaire, mais une règle comptable appliquée par la trésorerie de l’État : celle de l’antépénultième jour ouvrable.

Pénultième signifie avant-dernier ; antépénultième correspond donc à l’avant-avant-dernier. Dans le cas présent, il s’agit du deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Pour la majorité des directions des ressources humaines, les jours ouvrables débutent le lundi et se terminent le vendredi. Mais certaines peuvent considérer le samedi comme jour ouvrable aussi. Prenons le principe de 5 jours par semaine, du lundi au vendredi :

Mars 2023

Le dernier jour ouvrable correspond au vendredi, l’antépénultième jour est le mercredi. C’est un jour ouvrable. C’est donc ce mercredi 29 mars que seront envoyées les paies.

Mai 2023

Le dernier jour ouvrable est un mercredi ; l’antépénultième jour est le lundi 29 mai. Or ce 29 mai est férié. Ce n’est pas un jour ouvrable. Pas plus que le dimanche, ni le samedi le précédant. De fait, l’antépénultième jour ouvrable est le vendredi 26 mai.

Juillet 2023

Le dernier jour ouvrable est le lundi 31. Le retrait de deux jours ouvrables nous fait arriver, dans le calendrier, à la date du jeudi 27 juillet.

Décembre 2023

Une autre règle est qu’à Noël, le paiement est avancé d’une semaine. En 2023, le dernier jour ouvrable est le vendredi 29. Un retrait d’une semaine correspond au vendredi 22. L’antépénultième ouvrable est donc le mercredi 20 décembre.

La communication de la fédération UNSA Territoriaux tient à remercier Mme Dominique Daniel, adhérente à l’UNSA ville d’Aix-en-Provence et agente au service voirie, qui maîtrise parfaitement ce processus. Grâce à ses explications, transmises à une rédactrice du site Emploipublic.fr, un article a été publié à ce sujet.

* Les dates de valeur peuvent varier en fonction de votre établissement bancaire : le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité. Cela n'apparaît parfois que 24h ou 48h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.