Campagne municipale : agents territoriaux, une vigilance sur le devoir de neutralité

À l’approche des élections municipales, une période de vigilance s’ouvre pour les agents des collectivités territoriales. À compter du 1er septembre, les règles liées à la neutralité du service public et au devoir de réserve s’appliquent avec une attention accrue. Et à l’heure des réseaux sociaux, ces règles sont parfois plus difficiles à appréhender au quotidien.

Neutralité : un principe fondamental du service public

Qu’on soit en mairie, en CCAS ou dans une intercommunalité, chaque agent incarne le service public. Cela implique une obligation de neutralité, notamment en matière politique, qui s’exerce à tout moment du service, mais aussi, dans certaines limites, dans la sphère privée dès lors qu’on peut être identifié comme agent public.

Concrètement, cela signifie qu’il faut éviter toute prise de position publique qui pourrait porter atteinte à l’image de neutralité de sa collectivité. Cela vaut tout particulièrement pendant les périodes électorales, où les tensions politiques peuvent mettre à mal l’impartialité attendue du service rendu aux usagers.

Réseaux sociaux : attention aux effets de bord

Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, WhatsApp… les agents utilisent ces outils à titre personnel, mais la frontière entre privé et professionnel est parfois floue, surtout quand les profils affichent la fonction exercée ou la commune employeuse.

Certains gestes anodins comme "liker" un post d’un élu local, partager une publication politique, ou encore commenter un débat local sur un groupe public, peuvent être interprétés comme une prise de position publique.

Cette vigilance est d’autant plus cruciale dans les petites collectivités, où les agents – qu’ils soient secrétaires de mairie, responsables des services techniques ou agents d’accueil – sont facilement identifiables. Leur parole, même exprimée à titre personnel et hors temps de travail, peut être interprétée comme un soutien partisan. Cela n’est pas sans risque : en cas de changement de majorité, une publication anodine peut nourrir des tensions ou représailles, et compromettre la sérénité du cadre de travail. Une neutralité absolue s’impose donc dans les fonctions visibles ou proches du terrain.

L'UNSA Territoriaux recommande donc la plus grande prudence dans l’usage des réseaux, et encourage à séparer clairement l’expression citoyenne privée de l’identité professionnelle.

Groupes de discussion : prudence aussi en interne

De plus en plus de collectivités s’inquiètent de l’usage croissant des groupes WhatsApp, Signal ou Messenger liant agents, usagers, ou parents d’élèves. Bien que souvent créés dans un souci d’efficacité, ces espaces d’échange peuvent aussi devenir des lieux où s’expriment des opinions politiques, des critiques de la collectivité ou des débats qui débordent du cadre professionnel.

Il ne s’agit pas d’interdire, mais d’alerter : ce que l’on écrit peut circuler au-delà du groupe, être sorti de son contexte, voire devenir public. Une parole d’agent a du poids, et elle engage bien souvent l’image de son service.

Des rappels utiles, pas des interdits

Dans de nombreuses communes, les directions ont pris les devants dès l’été en diffusant des notes internes à destination des encadrants et des équipes. Ce n’est pas une surveillance, mais un rappel des principes qui fondent la confiance dans notre mission de service public.

L’UNSA Territoriaux vous accompagne

Dans cette période particulière, l’UNSA Territoriaux rappelle que les droits et devoirs des agents publics ne sont pas opposés. Ils participent d’un équilibre nécessaire à la confiance des usagers, à la qualité du débat démocratique et au respect de la fonction publique territoriale.

Nous restons mobilisés pour défendre vos droits, mais aussi pour vous informer sur vos obligations professionnelles, afin que chacun puisse exercer ses missions dans un cadre clair, serein et respectueux.