Compte-épargne temps : clarification de la DGCL

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de clarifier deux points concernant l’alimentation du compte-épargne temps en 2024, avec le relèvement du nombre maximum de jours qui peuvent y être versés.

Le 15 novembre au Conseil supérieur de la fonction publique avait été examiné et adopté un projet de décret modifiant le plafond du compte épargne temps durant l’année 2024. Il prévoyait d’augmenter le plafond de 10 jours. Pour ce faire, ce projet de décret modifiait le décret 2004-878 du 24 août 2004 relatif au compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale.

La directrice générale des collectivités locales (DGCL), Cécile Raquin, vient d’écrire au président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) pour clarifier quelques points de ce projet. Les organisations syndicales l’ont aussi reçu, en copie.

Dans un premier temps, elle confirme que les agents chargés d’une activité syndicale pouvant ouvrir un CET et en bénéficier comme tous leurs collègues territoriaux sont eux aussi concernés par ce dispositif.

Ensuite, elle revient sur le cas des agents ayant bénéficié d’une hausse de plafond durant le COVID. En effet, en 2020, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond avait été porté, à titre dérogatoire, à 70 jours (décret 2020-723).

Ce dispositif, lié aux Jeux olympiques et paralympiques, leur est aussi applicable. En clair, si vous aviez 65 jours dans votre CET du fait de la pandémie, vous pourrez déposer en 2024 jusqu’à 10 jours supplémentaires dans votre CET.

Le projet de texte sera modifié pour clarifier ces points. Ainsi, au premier alinéa de l’article 2 figureront les termes suivants : « Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le plafond global de jours, mentionné à l’article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours ».

Voir en ligne : le courrier de la DGCL