Compte rendu du Conseil d'Administration du CNFPT du 11 octobre

Les représentants UNSA Territoriaux au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont assisté au Conseil d'Administration du 11 octobre 2023. Retrouvez leur compte-rendu de la séance sur les divers sujets évoqués.

Représentants UNSA Territoriaux lors de la séance

Propos liminaire du Président Deluga

Dans son propos liminaire, le Président Deluga a souhaité honoré la mémoire de deux agents du CNFPT décédés dernièrement.

Il a ensuite verbalisé sa satisfaction quand au projet de centre de formation de la police municipale de Aix en Provence inauguré le 1er septembre 2023. Ce site pourra accueillir jusqu’à 400 stagiaires par jour.

Les relations avec l’ENSOSP se sont apaisées suite au changement de direction.

Enfin la dernière réunion du Président Deluga avec Stanislas Guerini s’est soldée par une levée de séance prématurée par le ministre. En cause des désaccords majeurs sur le projet de loi APR fonction publique plus et notamment la suppression des catégories A, B, C.

Propos liminaires des organisations syndicales

Marie Mennella (CFDT), vice-présidente du CNFPT représentante du collège des organisations syndicales a procédé à la lecture de la déclaration intersyndicale des membres du CSFPT. L’occasion de rappeler aux employeurs présents les enjeux et les attentes sur la prime pouvoir d’achat.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Les commissions prospective, CLéA et évaluation voient leurs compositions modifiées suite à une demande la CFDT.

- Le centre de formation police-municipale de Aix en Provence se nommera « Serge ATTARD » qui fut un policier municipal décédé en service. Une réflexion est engagée quand aux noms des futures écoles de police municipale à Angers, Meaux et Montpellier.

- Suite à la démission de Mme ICARD, Mme DUMOULIN-LACOYE nouvelle directrice générale du centre de gestion du Nord est désignée personnalité qualifiée au CRO Hauts de France.

BUDGET / FINANCES 

- Les taux de la cotisation maximum obligatoire pour l’année 2024 seront :

• 0,90% pour les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées,

• 0,95% pour les offices publics de l'habitat,

• 0,5% pour les contrats parcours emploi compétences.

Au nom de la délégation UNSA, Eric CONEIM a rappelé notre revendication de revoir le taux de cotisation à 1%. L’augmentation des ressources du CNFPT permettrait d’améliorer la formation continue des agents publics et notamment leur reconversion professionnelle, qui figure dans le nouveau projet d’établissement.

- La volonté de soutenir financièrement l’ENSOSP a permis de reconduire pour 2024 le taux de 0,86% pour la majoration de la cotisation assise sur la masse des rémunérations versées aux sapeurs-pompiers.

- Pour le financement de l’apprentissage, le CNFPT perçoit une majoration de cotisation affectée aux frais de formation des apprentis employés par les collectivités dans les établissements publics ; son taux plafond est fixé à 0,1%. En l’état des perspectives actuelles, notamment le désengagement progressif de l’État, le CNFPT a reconduit la cotisation additionnelle au même taux (0,1%), pour un produit attendu de 48 millions d’euros. Pour l’année 2024, faute de financement complémentaire et afin de ne pas impacter son activité de formation, le CNFPT limitera son financement à 13 millions d’euros hors engagement pluriannuel pris au titre des cohortes antérieures, correspondant à un financement d’environ 10000 apprentis ; ce qui est en deçà des besoins exprimés par les collectivités.

- Le changement de système d’information financier et le passage à Hélios au 1er janvier 2024, impose une clôture anticipée de l’exercice budgétaire fin novembre, limitant ainsi l’exécution budgétaire à 11 mois. Dans ce cadre la dernière décision modificative est présentée au conseil d’administration de ce jour ; celui de décembre sera consacré au DOB 2024 et à la mise en place de la nomenclature M57. Cette DM a permis la majoration de la masse salariale à 1,8 millions d’euros répartis de la manière suivante :

• 1 050 000 € au titre de la revalorisation du point d’indice de 1,5%,

• 250 000 € suite à l’augmentation de la valeur des tickets restaurant (8,81€ à 10,83€)

• 500 000 € au titre de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle.

- La bascule sur le logiciel Hélios a nécessité l’apurement de dettes ; dans ce cadre 58100€ sont admis en non-valeur au titre des exercices 2010-2020.

- Deux contentieux RH ont nécessité une provision de 50000€ pour risques et charges.

ACHAT/MARCHÉS

- Ce point n’a fait l’objet d’aucun débat ; l’ensemble des marchés sont approuvés par le CA.

PATRIMOINE

- Le CNFPT a acquis au CDG74 une salle de formation à Annecy pour un montant de 110000€.

RESSOURCES HUMAINES

- Trois postes permanents seront ouverts aux contractuels. Les différentes publications n’ayant pas permis de trouver de candidats. La direction du CNFPT indique que leur localisation en Île de France est un frein. Le pourcentage de contractuels dans l’établissement est de 6,26%.

- Un poste permanent sera pourvu par un contractuel dans le cadre de la mobilité interne.

- La prime pouvoir d’achat sera octroyée aux agents du CNFPT dans les mêmes conditions que la fonction publique d’Etat. Le versement est prévu pour décembre 2023, sous réserve que la nécessaire publication du décret intervienne avant cette date. 1200 agents sur les 2400 que compte le CNFPT en bénéficieront.

- Conformément au décret idoine, le taux de prise en charge par l’employeur des frais de transports publics pour les trajets domicile/travail passent de 50% à 75%.

- Dans le cadre des importantes transitions informatiques à venir au CNFPT et pour prévenir le risque de cyber, une astreinte technique nocturne est mise en place au service de la DSIN. Les modalités de désignation se feront sur la base du volontariat.

FORMATION 

- Plusieurs conventions de partenariat ou de coopération sont signées, notamment avec : Le GIP France Tiers lieu, Intercommunalité de France, l’ANRU, l’ANCT.

- Un accord de financement sera signé avec les OFA pour permettre au CNFPT de payer plus rapidement les organismes et ainsi éviter d’afficher des excédents qui n’en sont pas.

- Un accord cadre 2023-2026 avec la FNCDG sera signé. Il s’articule autour de quatre axes prioritaires de coopération :

1. La connaissance, la promotion et l’attractivité de l’emploi public local,

2. L’affirmation d’une approche complémentaire et dynamique des conditions et procédures

de recrutement,

3. L’ambition de proposer des parcours professionnels adaptés aux aspirations contemporaines des agents en cohérence avec les besoins émergents des politiques publiques locales,

4. Le soutien à la formalisation d’une entente au service de la reconnaissance et de l’affirmation d’une République décentralisée.

Le prochain conseil d’administration est prévu le 20 décembre 2023 à 14h.

En téléchargement : le compte-rendu de l'UNSA Territoriaux du Conseil d'Administration du CNFPT du 11 octobre 2023