Concours d’ATSEM : vers une réforme pour favoriser la promotion interne ?

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) travaille depuis de nombreuses années sur la réforme du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM). Ce travail a abouti à des propositions soutenues tant par les organisations syndicales que par les employeurs territoriaux qui doivent maintenant définir une politique ambitieuse en matière de nomination.

Pour l’UNSA Territoriaux, la reconnaissance des ATSEM passera inéluctablement par l’évolution de la réglementation sur les quotas des postes à pourvoir.  

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) sur les ATSEM, identifie plusieurs actions concernant les concours :

• Augmenter la fréquence des concours ;
• Organiser des concours sur tout le territoire français et conduire une évaluation annuelle ;
• Rétablir l’épreuve écrite ;
• Modifier la répartition des postes à pourvoir entre le concours externe (30%) et le concours interne (60%).

Sur ce dernier point, actuellement, la répartition reste plus favorable au concours externe (60%) destiné aux titulaires d’un CAP AEPE (Accompagnent Éducatif Petite Enfance) par rapport au concours interne, destiné aux fonctionnaires et agents des collectivités.

Pour valoriser et faciliter la promotion interne des agents via les concours, les membres du CSFPT ont émis un avis favorable, lors de la séance plénière du 19 juin, pour un vœu qui tendrait à rééquilibrer la répartition des postes suite à concours.

Il estime que la répartition actuelle des quotas des postes à pourvoir suite à concours interne (30%) et externe (60%), désavantage nettement les agents « faisant fonction » d’ATSEM mais n’appartenant pas à la filière (animateur, adjoint technique…), et souhaite mettre en place une répartition inversée des quotas.

À ce jour, seul le rétablissement de l’épreuve écrite a été acceptée par le « groupe de travail concours », laissant de côté la proposition largement soutenue d’inversion des quotas.

Le CSFPT exprime le souhait que ses travaux aboutissent concrètement, dès lors qu’ils font consensus et répondent aux problématiques des agents et des collectivités territoriales. L'UNSA Territoriaux espère voir rapidement la réglementation évoluer pour instaurer des quotas inversés lors des prochains concours d’ATSEM.

Cette mesure permettrait de résorber la situation des agents « faisant fonction » d’ATSEM et d'améliorer l’attractivité de ce métier ainsi que la qualité du service public. L'UNSA Territoriaux demande aux collectivités territoriales de la cohérence en nommant les lauréats du concours, pour une véritable reconnaissance des agents qui assurent ces missions.