Congé maladie ordinaire : une réforme brutale pour la Fonction Publique Territoriale

Depuis le 1er mars 2025, une réforme issue de la loi de finances est entrée en vigueur, imposant à l’ensemble des employeurs publics de ne plus maintenir l'intégralité du traitement des agents en arrêt maladie ordinaire. Désormais, les agents, titulaires comme contractuels, ne perçoivent plus que 90% de leur rémunération pendant les trois premiers mois de leur congé maladie, et ce, après application du jour de carence.

Une mesure injuste, brutale et dangereuse

Présentée comme une initiative de "rationalisation" des dépenses publiques, cette décision est en réalité une sanction déguisée qui affaiblit profondément l’attractivité de la fonction publique territoriale. Déjà en difficulté pour recruter sur de nombreux métiers en tension, la FPT se voit ici frappée au cœur de sa promesse de stabilité et de reconnaissance.

À l’inverse du secteur privé, où de nombreuses conventions collectives assurent le maintien intégral du salaire en cas de maladie, les agents publics voient leur situation financière fragilisée. Ce recul est d’autant plus injuste qu’il affecte en priorité les agents de catégorie C, ceux-là mêmes qui occupent les postes les plus exposés, les plus pénibles, et qui perçoivent les rémunérations les plus faibles.

Une double peine pour les agents

Non seulement l’agent malade perd une journée de salaire avec le jour de carence, mais il subit désormais une perte mensuelle de 10% de son traitement pendant trois mois. Les contrats de prévoyance ne prennent le relais qu’en cas de passage au demi-traitement, soit après cette période. Résultat : de nombreux agents, déjà confrontés à la vie chère, se retrouvent en difficulté dès les premiers jours de leur arrêt. La précarisation s’installe, et le risque de recours aux aides sociales devient inévitable.

Des économies marginales, des conséquences majeures

À titre d’exemple, pour une ville de 20.000 habitants, l’économie attendue de cette réforme est estimée à 40.000 euros par an. Une somme dérisoire au regard de l’impact humain et social d’une telle mesure. Pire : les collectivités devront émettre de nouveaux actes administratifs pour chaque arrêt maladie, avec les coûts de gestion que cela implique. Une absurdité bureaucratique qui va à rebours des efforts de simplification administrative.

Une autre voie est possible : le maintien à 100%

Face à cette situation, de nombreuses collectivités, à l’image de la ville de Sceaux, se mobilisent pour obtenir la possibilité de continuer à rémunérer les agents à 100% durant les arrêts maladie ordinaires. Cette faculté ne constituerait pas un avantage indu, mais simplement le maintien du niveau de rémunération actuel. Elle serait conforme au principe de libre administration des collectivités, inscrit à l’article 72 de la Constitution.

Investir dans la prévention plutôt que punir les malades

Sceaux, par la voix de son maire Philippe Laurent, démontre qu’il existe des alternatives à la régression sociale : Études sur les risques psychosociaux, forums sur la qualité de vie au travail, formations managériales, accompagnement psychologique, activités sportives, égalité professionnelle, dialogue RH… Autant d’initiatives concrètes et efficaces pour prévenir l’absentéisme sans pénaliser les agents.

La lutte contre l’absentéisme ne peut reposer sur la culpabilisation des malades. Elle doit s’appuyer sur la reconnaissance, la prévention, le dialogue et l’amélioration continue des conditions de travail.

L’UNSA Territoriaux appelle solennellement le gouvernement et le législateur à revenir sur cette décision injuste et à permettre aux employeurs publics locaux de continuer à garantir un maintien intégral du traitement pendant les arrêts maladie ordinaires. Il en va de la dignité des agents, de la qualité du service public et de la cohésion sociale.