Conseil Commun de la Fonction Publique : des chantiers ouverts, des attentes fortes

Le premier Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) de l’année a permis au ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, de présenter les grandes orientations de l’agenda social pour 2026. Carrières et rémunérations, protection des agents, intelligence artificielle, égalité professionnelle ou encore autorisations spéciales d’absence : les sujets abordés concernent directement les agents territoriaux.

Pour l’UNSA Territoriaux, si l’ouverture de ces chantiers est nécessaire, elle devra impérativement déboucher sur des avancées concrètes et mesurables pour les agents.

Rémunérations et carrières : l’urgence d’une refonte des grilles

Le constat d’un écrasement progressif des grilles indiciaires est aujourd’hui largement partagé. La complexité croissante des parcours, la faible lisibilité des rémunérations et le décrochage du pouvoir d’achat fragilisent l’attractivité de la Fonction Publique Territoriale.

L’UNSA Territoriaux rappelle que :

• des carrières sans perspectives réelles n’incitent ni à l’engagement ni à la fidélisation ;
• le tassement des grilles conduit mécaniquement à une perte de sens dans l’évolution professionnelle ;
• la coexistence mal maîtrisée de l’indiciaire et de l’indemnitaire accentue les inégalités.

La refonte annoncée ne peut se limiter à des ajustements techniques. Elle doit permettre de redonner de la cohérence aux déroulements de carrière, de valoriser l’expérience et les compétences, et de garantir un pouvoir d’achat digne, en particulier pour les catégories les plus exposées.

Protection des agents : un enjeu central à traduire dans les faits

Le ministre a également évoqué la relance des travaux sur la protection des agents, notamment autour de la protection fonctionnelle. Pour l’UNSA Territoriaux, ce sujet est loin d’être théorique.

Dans les collectivités, les agents sont de plus en plus confrontés :

• à des tensions avec le public,
• à des pressions hiérarchiques ou politiques,
• à des situations de mise en cause personnelle dans l’exercice de leurs missions.

La protection des agents ne peut rester une déclaration de principe. Elle doit être effective, rapide et systématique, et se traduire par un accompagnement juridique et humain réel. La responsabilité de l’employeur public doit être pleinement assumée.

Intelligence artificielle : une réalité qui impose un dialogue social structuré

L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les services publics n’est plus une hypothèse, mais une réalité. Pour l’UNSA Territoriaux, cette transformation ne peut se faire sans un cadre clair et partagé.

Les expérimentations en cours montrent que l’IA impacte déjà :

• l’organisation du travail,
• les métiers,
• les conditions d’exercice des missions,
• les droits des agents, notamment en matière de données et de santé au travail.

L’UNSA Territoriaux partage l’analyse portée au niveau interprofessionnel : le dialogue social est indispensable à toutes les étapes, de la conception des outils à leur évaluation. C’est pourquoi nous soutenons l’ouverture d’une négociation visant à un accord-cadre sur l’IA, garantissant un usage éthique, transparent et respectueux des agents dans les trois versants de la Fonction Publique.

Égalité professionnelle et santé des femmes : des engagements attendus

Le CCFP a également remis en lumière la question de l’égalité professionnelle, avec un volet spécifique consacré à la santé des femmes. Pour l’UNSA Territoriaux, ce sujet doit enfin sortir du registre de l’intention.

La reconnaissance des impacts des menstruations et de la maternité sur la vie professionnelle est un enjeu de santé au travail, d’égalité et de dignité. L’UNSA soutient pleinement les démarches visant à mieux prendre en compte la santé menstruelle, ainsi que l'état de grossesse, notamment à travers des dispositifs adaptés, protecteurs et sans perte de rémunération.

Lien vers la pétition UNSA

Autorisations spéciales d’absence : harmoniser dans le bon sens

Les travaux annoncés sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent également un point de vigilance. Les pratiques restent aujourd’hui très hétérogènes d’une collectivité à l’autre, au détriment de l’égalité de traitement des agents.

Nous soutenons qu'harmoniser ne doit pas signifier restreindre, mais garantir des droits équitables et lisibles, fondés sur les besoins réels des agents et les exigences du service public.

Pour l’UNSA Territoriaux : des chantiers à transformer en avancées concrètes

L’agenda social présenté ouvre des perspectives de travail importantes. Mais pour l’UNSA Territoriaux, l’essentiel reste à venir :

• transformer les diagnostics partagés en droits effectifs,
• faire de la concertation un véritable dialogue social,
• et replacer les agents territoriaux au cœur des décisions qui les concernent.

L’UNSA Territoriaux restera pleinement mobilisée dans les travaux des instances nationales pour porter des propositions ambitieuses, réalistes et résolument tournées vers l’amélioration des conditions de travail, des carrières et de la reconnaissance des agents.