Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 2°, les mots : « l'article 39 de ladite loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du même code » ;
4° Au 2° de l'article 7, les mots : « visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'échelon de stage » sont remplacés par les mots : « au 1er échelon » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les conservateurs qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 7 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
« Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 mentionné ci-dessus, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et les mots : « et un échelon de stage » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».

Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant :