Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine

JORF n°0090 du 16 avril 2022 - Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. 
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . 
Notice : le décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire du corps homologue de l'Etat. 
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Voir en ligne : Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine