Décret modifiant l'organisation des carrières des agents de catégorie B

JORF n°0202 du 1 septembre 2022 - Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territorial

Publics concernés : agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. 
Objet : revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022. 
Notice : le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. 
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 10)

Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16) 

Chapitre III : Dispositions finales (Articles 17 à 18)

Voir en ligne : Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale