Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux SPP
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels
Objet : revalorisation du taux de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels
Notice : le décret a pour objet de revaloriser le taux de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Références : le décret et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
le décret a pour objet de revaloriser le taux de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels