Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens

JORF n°0278 du 1 décembre 2022 - Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et police municipale. 
Objet : simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et des examens. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret a pour objet de supprimer la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d'ouverture des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et police municipale, la publicité des arrêtés d'ouverture de concours et des examens s'opérant déjà par voie d'affichage dans les locaux appropriés, ainsi que par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices des concours. 
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Voir en ligne : Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens