Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux

JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Publics concernés : aides-soignants de la fonction publique territoriale. 
Objet : création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B. 
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 . 
Notice : le décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. 
Référence : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

• Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales (Articles 1 à 3)Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 5) 
• Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire (Articles 6 à 19) 
• Chapitre IV : Avancement et dÉtachement (Articles 20 à 23) 
• Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle (Article 24) 
• Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois (Article 25) 
• Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 26 à 33)

Voir en ligne : Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux (PDF)