26 avril 2022 / Temps de lecture : 2 min / Imprimer cet article

Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux

JORF n°0096 du 24 avril 2022 - Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale

Publics concernés : techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences, en matière d'échelonnement indiciaire, du passage des diététiciens, techniciens de laboratoire et des préparateurs en pharmacie hospitalière en catégorie A dans la fonction publique territoriale. Ils bénéficient ainsi de l'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1

Dans l'intitulé du décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 susvisé, les mots : « et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens ».

Article 2

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et aux diététiciens » ;
2° Le tableau est ainsi modifié :
a) A la première ligne, les mots : « et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe » ;
b) A la douzième ligne, les mots : « et manipulateur d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien ».

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Voir en ligne : Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale