Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants

JORF n°0094 du 22 avril 2022 - Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Publics concernés : agents publics et administrations de la fonction publique. 
Objet : modification du décret portant sur l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . 
Notice : le décret vise à actualiser les modalités et règles relatives à la publication des offres d'emplois et à élargir le périmètre des emplois soumis à l'obligation de publicité par une limitation des dérogations figurant en annexe. 
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 à 8 (Dispositions communes)

ANNEXES

• MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
• MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS /
• MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
• MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
• MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Voir en ligne : Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques