Décret relatif à la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

JORF n°0050 du 1 mars 2022 - Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Publics concernés : secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. 
Objet : revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . 
Notice : le décret a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d'indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. 
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Voir aussi notre communiqué de presse : Secrétaires de mairie, « premiers visages du service public » toujours pas reconnues (PDF)

Grâce au vote de l’UNSA, la situation des secrétaires de mairie évolue favorablement avec cette mesure. C’est une première étape ! L’UNSA va continuer de réclamer pour les secrétaires de mairie la reconnaissance particulière de ce métier qui suppose une très forte implication professionnelle et des sujétions en terme de disponibilité.