Décret relatif aux services de médecine de prévention

JORF n°0089 du 15 avril 2022 - Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Publics concernés : agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 
Objet : modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . 
Notice : le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques. 
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Articles 1 à 22)

• Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive (Articles 2 à 21)
• Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées (Article 22)

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 23 à 25)

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