Des pistes pour un futur service public de la petite enfance

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a adopté le 7 mars deux rapports. L’UNSA y a exprimé ses propositions sur un sujet essentiel pour l’égalité femmes/hommes et la conciliation vie familiale - vie professionnelle.

Le premier rapport dresse un état des lieux des modes d’accueil pour les moins de 3 ans et le second formule des propositions pour le futur service public de la petite enfance.

L’UNSA partage globalement l’état des lieux établi par le HCFEA. Six enfants de moins de 3 ans sur dix sont gardés par leur famille et les inégalités sociales se caractérisent par un recours plus fréquent à l’accueil pour les foyers dont les revenus sont compris entre 4000 et 6000€. Les inégalités territoriales sont également marquées puisqu’un quart des communes n’offre aucune place d’accueil formel.

Le Haut Conseil propose que le futur Service public de la petite enfance (SPPE) se donne pour objectif d’accueillir à temps plein tous les enfants de moins de 3 ans dont les parents sont actifs et ceux connaissant des difficultés particulières (handicap, pauvreté, parent malade…). Ceux dont au moins un des parents ne travaille pas disposeraient d’une ou deux journées d’accueil par semaine pour favoriser la socialisation des enfants et permettre la recherche d’emploi pour les parents.

Pour y parvenir, le HCFEA, à l’instar du CESE, recommande de s’appuyer sur les intercommunalités (EPCI), ce que l’UNSA approuve. Elles seraient chargées d’augmenter l’offre sur leurs territoires avec le soutien financier des CAF. La création d’un droit opposable à une place d’accueil, comme le demande l’UNSA, n’est pas clairement exprimée. Il est toutefois proposé que les parents puissent disposer d’un congé rémunéré si une place leur était refusée, et l’EPCI devrait alors le rembourser à la CAF.

Le rapport donne en outre une place importante à l’accueil chez les assistantes maternelles, ce qui est logique puisqu’elles sont le premier mode de garde. Reste à rendre le métier plus attractif alors que la moyenne d’âge de la profession ne cesse d’augmenter. Pour cela, l’UNSA soutient l’idée de créer des maisons d’assistantes maternelles (MAM) qui permettent aux professionnelles d’exercer en commun, hors de leurs domiciles. Selon nous, ce modèle nécessite des aides à l’installation (locaux, équipements…) mais ne doit en rien perturber le statut des assistantes maternelles salariées du particulier employeur. Dans ce cadre, l’UNSA a obtenu la suppression dans le rapport du HCFEA d’une proposition de création d’un statut de travailleur indépendant, qui serait particulièrement inadaptée. Ce n’est pas en créant de nouvelles contraintes que la profession deviendra plus attractive. L’UNSA sera aussi vigilante à ce que les missions des relais petite enfance (REP) restent centrées sur l’information des parents et le soutien aux professionnels et non sur le droit du travail pour lequel ils ne sont pas compétents.

Le rapport invite aussi à créer au moins 100 000 places en crèches dans les 5 prochaines années avec des dispositifs de financement permettant un rééquilibrage sur le plan social et territorial, ce qui nous apparait très important.

En revanche, le Haut Conseil considère que les gardes à domicile et les micro-crèches privées lucratives (« micro-crèches PAJE ») font partie de l’offre d’accueil existante mais ne peuvent en aucun cas être considérées comme intégrées au futur SPPE. En effet, l’absence de tarification sociale ainsi que le cadre réglementaire trop peu contraignant au profit de la rentabilité ne relève pas d’une mission de service public.

En parallèle, le HCFEA recommande la mise en place d’un congé parental court d’au moins quatre mois par parent, avec une rémunération basée sur le salaire antérieur au moins égale au montant des indemnités journalières maladies. Cette proposition est intéressante mais elle devrait, selon nous, permettre de conserver au moins 70% de sa rémunération.

Pour l’UNSA, ces deux rapports constituent une bonne base de discussion. Le gouvernement et la branche famille devraient s’en inspirer dans leurs réflexions. A court terme, il est urgent de remédier à la pénurie de professionnels touchant tout le secteur et donc à l’attractivité des métiers. Cela nécessite des mesures immédiates en matière de rémunération mais aussi de qualité de vie au travail et de formation.