Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vers un nouvel accord

Lors du Comité de suivi de l'accord du 30 novembre 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique, réuni le jeudi 19 octobre 2023, le ministre Stanislas Guerini a annoncé l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations à partir de décembre 2023, pour parvenir à un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, qu'il souhaite ambitieux.

En effet, si l'accord 2018 fixait des obligations de moyens, le ministre attend des obligations de résultats. Lors de ces négociations, il sera notamment question des enjeux de carrière, de rémunération, de parentalité, de santé, toujours dans le cadre d'une démarche intégrée.

Lors de ce comité de suivi, l'UNSA Fonction Publique, représentée par Annick Fayard, Sophie Huneau, Stéphanie Minard et Alain Parisot, a apporté ses éclairages et ses interrogations sur le bilan réalisé, comportant des données partielles sur les versants FPH et FPT. Pour démarrer cette nouvelle négociation, un nouveau recensement des plans d'action égalité professionnelle devrait être réalisé, tant sur leur existence que sur leur contenu.

Pour permettre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'UNSA Fonction Publique attend de cette nouvelle négociation un plan d'action national, comme elle le portait déjà lors des négociations de 2018, de nombreux leviers étant à actionner à ce niveau.

Enfin, l'UNSA Fonction Publique a obtenu une réponse claire sur les freins mis par certains employeurs territoriaux à la neutralisation de l'impact des congés familiaux sur la carrière ; la règle sera rappelée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pour que cette mesure de l'accord 2018 soit pleinement mise en oeuvre.

À noter : les collectvités et établissements publics ayant conclu un plan d'action dans les délais légaux (31 décembre 2020) sont concernés par les premiers renouvellements. Les autorités territoriales doivent proposer à l’ensemble des organisations syndicales représentatives l’ouverture d’une négociation collective pour élaborer un nouveau plan d’action, six mois au plus tard avant l’expiration du précédent plan.