23 septembre 2022 / Temps de lecture : 1 min / Imprimer cet article
Élections 2022 : la foire aux questions pour les agents et agentes
La Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique a publié une foire aux questions (FAQ) au sujet des futures élections professionnelles dans la fonction publique. Elle s'adresse aux agents publics et en explique les enjeux. Pour tout savoir sur les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, au déroulement du vote et à la publication des résultats...
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DATE ET ENJEUX
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
RÈGLES RELATIVES AUX AGENTS
RÈGLES RELATIVES AUX SYNDICATS
4.1 Quels sont les syndicats pouvant présenter des candidats ?
4.2 Comment déterminer la recevabilité de la candidature ?
4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ?
4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de sigle et le vote sur scrutin de liste ?
4.6 Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
4.7 Est-il possible de déposer des listes incomplètes ?
4.8 Quelles sont les nouvelles obligations en 2018 de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats ?
4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ?
4.10 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
4.2 Comment déterminer la recevabilité de la candidature ?
4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ?
4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de sigle et le vote sur scrutin de liste ?
4.6 Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
4.7 Est-il possible de déposer des listes incomplètes ?
4.8 Quelles sont les nouvelles obligations en 2018 de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats ?
4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ?
4.10 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
DÉROULEMENT DU VOTE
RÉSULTATS
TEXTES DE RÉFÉRENCE
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Pierre D'ANDREA 
