Élections professionnelles annulées à Toulouse : vers un nouveau scrutin ?

La Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a rendu, le 4 novembre 2025, une décision majeure : l’annulation des élections professionnelles organisées en décembre 2022 pour le Comité social territorial (CST) commun à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et au CCAS. Cette décision crée une situation inédite pour les agents territoriaux toulousains et pose la question centrale : quelles suites concrètes pour la représentation du personnel ?

Pourquoi le scrutin a-t-il été annulé ?

La juridiction a estimé que l’organisation du vote créait une rupture d’égalité entre les électeurs, notamment parce que les agents du CCAS n’avaient pas accès au vote électronique, contrairement aux agents de la Ville et de la Métropole, alors même qu’il s’agissait d’un seul et même scrutin mutualisé.

Même si la sincérité du vote n’a pas été mise en cause, les juges ont considéré que cette différence de modalités pouvait avoir influencé le résultat final. Enfin, la décision d’annulation ne prévoit pas de modalités d’exécution particulières.

Des délais difficiles à concilier

L’administration a pris acte de l’annulation mais a alerté sur une réalité pratique : Il est matériellement impossible d’organiser de nouvelles élections avant l’été 2026.

Ce calendrier interfère avec d'autres échéances nationales majeures : les élections municipales en mars 2026 et les élections professionnelles prévues en décembre 2026.

Se pose alors une question : les agents de la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et du CCAS vont-ils devoir voter dans quelques mois ? D'autant que l'arrêt de la CAA n'impose pas de délai pour l'organisation du nouveau scrutin.

Maintenir le dialogue social malgré tout

Par conséquent, si le résultat des élections est annulé et la composition réglementaire du CST n’est plus juridiquement fondée, la collectivité a proposé d’organiser des réunions « sous format CST » en présence des organisations syndicales légitimement reconnues à l'issu du précédent vote, limitées aux dossiers de gestion courante, afin d’éviter un vide institutionnel.

Plusieurs organisations syndicales s’y sont montrées favorables sous réserve d’un positionnement clair sur l’exercice du vote. L’UNSA Territoriaux considère qu’il est de sa responsabilité de siéger, débattre et voter, afin de garantir la continuité de la représentation des agents.

Une situation anticipée par l’UNSA Territoriaux

Lors de l’élaboration du protocole préélectoral, l’UNSA Territoriaux avait alerté sur le risque contentieux lié à l’hétérogénéité des modalités de vote. Ce point, alors minimisé, se révèle aujourd’hui déterminant.

Notre position reste cohérente : la conformité juridique du cadre électoral est une condition essentielle à la légitimité du dialogue social.

L’UNSA Territoriaux :

• prend acte de la décision de justice,

• demande transparence et sécurité juridique pour la suite,

• veille à ce que le dialogue social ne soit pas interrompu au détriment des agents.

Notre ligne est claire : représenter les agents, même dans l’incertitude institutionnelle, tout en défendant un cadre électoral juste, sécurisé et incontestable.

Et maintenant ?

Plusieurs étapes sont attendues :

1. Transmission officielle du raisonnement juridique de la collectivité aux organisations syndicales
2. Réunion de travail le 26 novembre pour examiner les scénarios possibles
3. Décision sur :

• le maintien des réunions « transitoires »
• le calendrier d’un potentiel nouveau scrutin
• les conditions de représentation jusqu’à décembre 2026