Endométriose et conditions de travail : l’UNSA appelle à des mesures concrètes

Dans son engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, l’UNSA Territoriaux souhaite s’inscrire dans la stratégie de lutte contre l’endométriose en sensibilisant l’ensemble des employeurs publics à ce sujet ainsi qu’aux dysménorrhées (douleurs menstruelles), en étant force de proposition sur les dispositifs qui peuvent être aménagés au sein des collectivités locales. 

Qu’est-ce que l’endométriose ? 

C’est une maladie qui touche les femmes en âge de procréer. L’endomètre est le tissu qui recouvre la cavité utérine durant le cycle menstruel dans le but éventuel d’accueillir un ovule fécondé. Au moment des menstrues, l’endomètre se détache, donnant lieu aux saignements menstruels. L’endométriose, c’est le fait que l’endomètre se développe hors de la cavité utérine générant des réactions inflammatoires pouvant entraîner de fortes douleurs. Cette maladie touche environ 1 femme sur 10 en France, et 65 % d’entre elles déclarent un impact délétère sur leur travail, avec une pénibilité des fonctions statiques, une baisse de la capacité de travail, et une fatigabilité accrue.

Lutter pour une meilleure reconnaissance politique et sociétale

Une avancée avortée en 2024, aurait pu soulager les conditions de travail de ces femmes : l’adoption de la proposition de loi sur le congé menstruel. Cependant, cette proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée le 18 avril 2023, a été rejetée par le Sénat le 15 février 2024. 

Le premier article permettait notamment aux femmes atteintes d’endométriose de pouvoir obtenir par un médecin ou une sage-femme une prescription d’arrêt de travail, valable pendant une durée d’un an, pour l’autoriser à ne pas travailler pendant maximum deux jours par mois, lorsqu’elle était dans l’incapacité physique de continuer le travail du fait de la maladie.

De plus, le délai de carence était supprimé pour ces arrêts de travail et l’indemnité journalière accordée donc sans délai. Enfin, les agentes souffrant d’endométriose pouvaient bénéficier d’une organisation en télétravail.

Cette réforme n’a pas abouti et l’exécutif n’avait pas l’air contrarié. Bien au contraire, le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, s’est opposé à la généralisation de ce congé menstruel qui pourtant s’applique dans plusieurs établissements publics et entreprises françaises ainsi que dans d’autres pays comme en Espagne. Il craint qu’il y ait des risques de discrimination à l’embauche, alors que l’enjeu actuel est d’abord d’éviter la sortie de l’emploi de ces femmes souffrant d’endométriose…

D’autres propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale afin d’établir ce congé menstruel au niveau national. Il ne reste plus aux parlementaires qu’à les étudier.

Des collectivités qui ont décidé d’agir

Au-delà d’un nécessaire cadre légal et de la prise en charge médicale, il y a la sensibilisation des employeurs, des managers, et une adaptation des conditions de travail, des objectifs et des délais imposés. 

Des collectivités se sont d’ores et déjà emparées du sujet en créant un « congé menstruel ». C’est le cas par exemple de la ville de Grenoble, qui crée un congé menstruel sous la forme d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) au bénéfice de ses agentes.

La présentation d’un certificat médical attestant la pathologie, ouvre droit à 1 à 2 jours de congé menstruel par mois, dans la limite de 15 jours annuels et/ou une dérogation pour exercer ses missions en télétravail.

La ville de Saint Brieuc a quant à elle choisi de nommer cette autorisation spéciale d’absence « congé endométriose », avec 13 jours flottants maximum par an et des aménagements de poste. Elle mène actuellement une réflexion sur l’intégration d’autres pathologies.

Les représentants du personnel doivent, au sein des instances, initier les débats sur la mise en place de ces dispositifs qui participent à l’amélioration des conditions de travail. L'endométriose fait partie de ces pathologies invalidantes et douloureuses même si cela ne représente que quelques jours par mois.

La Fédération UNSA Territoriaux salue les initiatives portées par les organisations syndicales locales avec la collaboration active de collectivités dynamiques et bienveillantes qui n'hésitent pas à prendre des initiatives pour assurer le bien-être des agents dont elles ont la responsabilité au travail. Ces initiatives vont à contre-courant du discours national porté par certains dans les ministères et dont le manque d'humanité est pour le moins surprenant. L'adoption d'un régime d'autorisations d'absences médicales par la voie réglementaire serait un signe fort pour encourager et soutenir les initiatives territoriales.