Être révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

Être révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

Le Tribunal Administratif a ordonné, le 27 août 2021, la suspension d’une décision de révocation prise par le Crédit Municipal de Toulon contre trois agents qui avaient dénoncé des faits de harcèlement contre son Directeur Général.


Cette affaire avait fait l’objet d’une enquête admi­nis­tra­tive puis, le 7 juillet 2021, d’un conseil de dis­ci­pline pré­sidé par un magis­trat admi­nis­tra­tif, qui n’a pro­posé aucune sanc­tion : le dos­sier étant mani­fes­te­ment infondé !

 

L’Union Départementale UNSA Territoriaux du Var accom­pa­gne les agents vic­ti­mes, pour orga­ni­ser leur défense face à une injus­tice criante. Les agents se sont depuis cons­ti­tués en sec­tion syn­di­cale UNSA Territoriaux.

 

L’UNSA Territoriaux du Var ne lâche rien, avec le sou­tien sans faille de la Fédération. D’autres pro­cé­du­res sont en cours…

 

Affaire à suivre !

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HarcèlementTribunalUNSA