FAQ Covid 19

FAQ Covid 19

L’UNSA Territoriaux met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.


MàJ : 25/08/2021

 

Le port du masque s’impose t-il systématiquement ?

L’obligation de port du masque (appartenant à l’une des catégories mentionnées au III de l’annexe 1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tel que modifié par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021) doit satisfaire aux conditions définies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Il s’impose dans les espaces clos et partagés (dont bureaux, salles de réunions, open-space) et les espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil), à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Dans le cas où une personne viendrait à entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents présents dans ce bureau individuel. En outre, lorsque le port du masque est impossible, une distanciation de deux mètres doit être respectée.

 

Une dérogation à l’obligation de port du masque est néanmoins prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le mentionnant.

 

En tout état de cause, la fourniture de masques relève de la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité (durée maximale de port du masque : 4 heures).

 

Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?

L’obligation de port permanent du masque dans les conditions rappelées par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un élément essentiel de préservation de la santé des agents au sein d’un collectif de travail.

En l’absence de respect de cette mesure essentielle de lutte contre la propagation du virus, l’ensemble des règles applicables en matière de sanctions disciplinaires peut être mobilisé, en veillant au respect du principe de proportionnalité.

 

Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service et aux règles de santé au travail - par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de prendre une mesure conservatoire de suspension de l’agent concerné.

 

Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel répondant aux recommandations sanitaires ?

Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler en présentiel, afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports.

 

L’employeur organise un lissage des horaires de départ et d’arrivée, les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception et lorsqu’elles s’avèrent indispensables limitées à six participants au maximum. Les déplacements professionnels doivent quant à eux être limités au strict minimum nécessaire au bon fonctionnement des services.

 

Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne ?

La restauration administrative s’opère dans le cadre du protocole « organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », actualisé en le 23 mars 2021, et consultable via ce lien

 

Le protocole national prévoit notamment :

• la réorganisation des espaces ;
• l’adaptation systématique des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes au même moment ;
• de privilégier la prise de panier repas lorsque l’agent peut déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans les respects des règles sanitaires ;
• que l’agent, s’il déjeune dans le restaurant administratif, doit le faire seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle de distanciation des 2 mètres de distanciation entre chaque personne ;
• le respect d’une jauge maximale dans la salle de restaurant d’une personne pour 8m2 ;
• l’adaptation des plans de circulation ;
• le port du masque lors des déplacements dans le restaurant ;
• l’aération des espaces clos ;
• la désinfection renforcée ;
• la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

 

En cas d’indisponibilité de la restauration administrative et de panier repas, le dispositif permettant au personnel territorial assurant la continuité du fonctionnement du service public de bénéficier, sur autorisation du chef de service et sous réserve de pouvoir justifier du paiement, à la prise en charge ou en remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, peut être mobilisé suite à l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre 2020.

 

Qui sont les agents considérés comme vulnérables ?

Les agents les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au Covid-19 sont ceux répondant aux critères de vulnérabilité définis au 1° de l’article 1er du décret n° 2020- 1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 à savoir :

 

a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

• médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;

 

Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail ?

Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail.

 

Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?

Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, l’agent vulnérable doit bénéficier, sur son lieu de travail, de mesures de protection renforcées.

 

Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail et que l’employeur territorial estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, l’intéressé est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

 

Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit impérativement mettre en œuvre ?

Il appartient à chaque employeur de déterminer, en lien avec le médecin de prévention, les aménagements de poste nécessaires à l’exercice des missions en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que précisées au 2° de l’article 1er du décret du 10 novembre 2020 précité à savoir :

 

a) L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

c) L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'éviter les heures d'affluence ;
f) La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

 

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protections renforcées ?

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent vulnérable sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin de prévention, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. Dans l’attente de cet avis, l’agent doit être placé en ASA.

 

Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 ou agent vulnérable ?

MàJ : 27/05/2021

 

Mon employeur doit amé­na­ger mes condi­tions de tra­vail afin de réduire les inte­rac­tions socia­les et le temps dans les trans­ports.
Il doit me four­nir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.


Les horai­res de départ et d’arri­vée doi­vent être lissés sur la jour­née.

 

Si j’accueille du public, ses condi­tions d’accueil doi­vent être ren­for­cées : prise de rendez-vous, jauge indi­quée, sépa­ra­tion des flux d’entrée et de sortie.

 

Les réu­nions sont limi­tées à six per­son­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­rence.

Les réunions en présentiel seront de nouveau autorisées  à  compter  du  9  juin,  avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.

 

Les moments convi­viaux sont inter­dits.

 

Les déplacements professionnels sont limités au strict minimum nécesaire au bon fonctionnement des services

 

Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?

MàJ : 05/04/2021

 

Le res­tau­rant admi­nis­tra­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­to­cole sani­taire strict (jauge à res­pec­ter de 8 m2 par convive, aéra­tion, réor­ga­ni­sa­tion des espa­ces, adaptation des plans de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique...). Le protocole sanitaire du 23 mars impose de déjeuner  seul, en  laissant une place vide en face de  soi, et  en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne.


La solu­tion alter­na­tive des paniers-repas à empor­ter est fortement recommandée. Même dans ce cas, déjeuner seul dans son bureau ou dans les espaces prévus est inscrit dans le protocole sanitaire.


Si aucune de ces deux solu­tions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’appli­que. Le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de crise sani­taire est pos­si­ble. La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de cette prise en charge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

Je suis autorisé, par dérogation, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).

 

La validité de mes tickets-restaurants est fin 2020 ou fin février 2021, que faire ?
MàJ : 3/02/2021
 
La vali­dité des tickets-res­tau­rants 2020 est pro­lon­gée de fin février 2021 au 31 août 2021.

 

Les examens et concours de la fonction publique sont-ils organisés ?
MàJ : 25/03/2020
 
Les concours et exa­mens sont orga­ni­sés dans le res­pect des mesu­res sani­tai­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­lant quant aux dates éventuelles de report.
 

Les trajets à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours font partie des déplacements dont les motifs dérogent aux restrictions de circulation quel que soit le moyen de transport concerné. Je dois être muni des justificatifs nécessaires : convocation et attestation(s) dérogatoire(s). Suivant le lieu d’organisation des épreuves et mon lieu de résidence, il peut être nécessaire que je remplisse l'attestation "couvre-feu" et l'attestation "département à mesures renforcées".

 

Je dois obligatoirement porter un masque conforme aux normes, y compris lorsque je suis assis.

 

 

Je dois suivre une formation professionnelle. Aura-t-elle lieu ?
MàJ : 18/12/2020
 
Les for­ma­tions orga­ni­sées dans les établissements char­gés de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des agents sont orga­ni­sées à dis­tance. Une excep­tion cepen­dant, le carac­tère pra­ti­que de cer­tai­nes peut conduire à une for­ma­tion en pré­sen­tiel (en savoir plus).

 

Puis-je reporter mes congés bonifiés que je n’ai pu prendre cette année ?
MàJ : 18/12/2020
 
Je peux pren­dre mon congé boni­fié jusqu’au 59ème mois sui­vant le début de la cons­ti­tu­tion de mes droits, y com­pris pour un congé boni­fié déjà reporté.

 

Et si je vis avec une personne vulnérable à mon domicile ?
MàJ : 18/12/2020 
 
Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­sions le per­met­tent, je suis placé en télé­tra­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­rer une pro­tec­tion com­plé­men­taire (mise à dis­po­si­tion de mas­ques chi­rur­gi­caux et amé­na­ge­ment du poste de tra­vail).

 

A quelles conditions suis-je considéré comme une personne vulnérable?
MàJ : 03/03/2021
 
La circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 liste les critères de classement en tant que personne vulnérable. Un seul des critères suivants suffit pour que je sois considéré comme personne vulnérable :
  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec  complications  cardiaques,  rénales  et  vasculo-cérébrales),  ATCD  d'accident  vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter  une  pathologie  chronique  respiratoire  susceptible  de décompenser  lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :-médicamenteuse  :  chimiothérapie  anti  cancéreuse,  traitement  immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;-infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;-consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;-liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse;
  • Être atteint d’une maladie  du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de  la maladie  de  Parkinson, de paralysie  cérébrale, de quadriplégie  ou  hémiplégie, d’une tumeur  maligne  primitive  cérébrale, d’une maladie  cérébelleuse  progressive ou d’une maladie rare.

 

 

 

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