Formation spécialisée au sein des CST : pour un dialogue social renforcé

Au regard des compétences d’un Comité Social Territorial (CST) et dans les structures territoriales importantes, on constate que certains sujets essentiels au bien être des agents ne peuvent être traités. La création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est prévue à cette fin par les textes. Au-delà de la santé et sécurité au travail, le champ d'action des formations spécialisées peut-il être élargi ?

La notion de conditions de travail, de prévention des risques pour la santé a considérablement évolué ces dernières années et la frontière avec le bien-être au travail est bien ténue. La thématique portée par les FSSSCT n’a pas vraiment de limites car beaucoup de sujets ont un lien avec la santé, la sécurité et cette thématique doit être abordée dans le sens le plus large…

Il est aujourd’hui nécessaire d’accompagner l’évolution du système existant et d’encourager le dialogue au sein de nos collectivités par des moyens concrets. Ce dialogue centré autour du CST a besoin d’être élargi en encourageant la création de commissions, à l’image de la formation spécialisée FSSSCT, dans des domaines qui participent au bien être des agents au travail de nos collectivités et pas simplement au traitement curatif des questions de santé.

Que dit le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ?

Dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST.

Cette formation spécialisée connait notamment des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales et réglementaires y afférentes.

En dessous du seuil des 200 agents, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Cette formation est prévue aussi dans chaque Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) par décision de l'organe délibérant, sans condition d'effectifs

Formations spécialisées de site ou de service ?

Les collectivités peuvent prévoir des formations spécialisées de site ou pour une partie des services et qui peuvent être spécialisées sur des thématiques en rapport avec la particularité des risques identifiés. 

Quelques exemples pour illustrer :

• Dans un conseil régional ou un département, la création d’une formation spécialisée de sites peut s’imposer pour aborder la question spécifique de l’usure au travail des personnels techniques des services de restauration particulièrement exposés, tant le sujet est sérieux et constitue un enjeu de santé publique.
• Dans une direction ou un ensemble de directions confrontés à des risques spécifiques liés à un management défectueux, une formation spécialisée de services peut s’avérer utile au regard du diagnostic à élaborer et de l’accompagnement à mettre en place.

Dans ces deux cas, il s’agit pour la collectivité de prouver son engagement par des mesures concrètes et publiques.

Dans d'autres domaines que l’hygiène et la sécurité au travail ?

Le dispositif législatif limite l’existence des formations spécialisées du CST à ce seul domaine.

Néanmoins, rien n’interdit à une collectivité territoriale d’instituer des commissions spécialisées afin de préparer en amont les sujets soumis pour avis au CST. Le développement du dialogue social dans les collectivités s’exprime par la place donnée aux représentants syndicaux en leur faisant confiance et en leur donnant des espaces d’expression identifiés. À titre d’exemple, une commission spécialisée sur les conditions d’emploi des agents à statut dérogatoire (contractuels, temps non complets …) ou hors statut comme les vacataires ne serait pas inutile.

En conclusion

Le caractère formel de l’organisation des CST correspond à une exigence légale incontournable pour la préservation des droits collectifs des agents. Les formations spécialisées sont davantage des instances techniques qui permettent aux représentants de faire avancer les dossiers collectifs ou individuels mettant en péril la santé des agents.

La constitution d’instances internes spécifiques associant représentants de la collectivité et du personnel sur des thématiques tels que l’avancement des agents, leur formation, les conditions d’emploi des personnels à statut dérogatoire… n’est pas interdite et doit être encouragée pour donner du sens au dialogue social.

Une formalisation de ces instances et leur articulation avec les instances officielles (CST, CAP…) pourrait trouver sa place dans le protocole d’exercice du droit syndical qui devrait être présent dans toutes les collectivités. Le rendre obligatoire dans toutes les collectivités serait certainement une bonne mesure. En bref, il faut innover et convaincre les employeurs en attendant une éventuelle adaptation des textes statutaires.